CGV/Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Autoroutine, micro-entreprise enregistrée en France, et tout client effectuant un achat sur le site autoroutine.fr.
1. Informations légales
Autoroutine
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 835 216 631 00027
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : autoroutineshop@gmail.com
Téléphone : +33 6 59 29 08 10
2. Objet
Ces CGV définissent les modalités de vente applicables aux produits proposés sur le site : processus de commande, prix, paiement, expédition, livraison, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, matériaux, compatibilités) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Autoroutine ne saurait être tenue responsable d’erreurs manifestes corrigées sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les éventuels frais de livraison sont précisés lors de la commande et détaillés dans la Politique de livraison.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail. Autoroutine se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, informations incomplètes).
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés (cartes bancaires, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify ou ses prestataires. Autoroutine ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Expédition
Le traitement des commandes est effectué sous 1 à 3 jours ouvrés. La logistique est assurée par nos partenaires fournisseurs. Voir détails dans notre Politique d’expédition.
8. Livraison
Les livraisons sont réalisées sous 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais peuvent varier. Voir la Politique de livraison pour plus d’informations.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Voir les modalités dans la Politique de retours.
10. Retours
Une politique de retour étendue à 30 jours après réception est appliquée. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine. Voir procédure dans la Politique de retours.
11. Remboursements
Les remboursements sont effectués après inspection du retour, sous 5 à 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement initial. Voir notre Politique de remboursements.
12. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L217-3 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
13. Responsabilité
Autoroutine ne saurait être tenue responsable des retards dus au transport, à des erreurs d’adresse, à des événements extérieurs (douanes, grèves, météo, etc.).
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Infos officielles : mediation-conso ou RLL.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents, sauf règles impératives contraires.
Dernière mise à jour : 29/09/2025.